Mentions légales et protection des données

1. Éditeur du site

2. Hébergement

Le site est hébergé par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Les transferts de données éventuels vers les États-Unis sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site, textes, logo et éléments graphiques, est la propriété de l'association, sauf mention contraire. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

4. Protection des données personnelles

L'association attache une importance particulière à la confidentialité des informations qui lui sont confiées, compte tenu de la vulnérabilité administrative des personnes qu'elle accompagne. La présente politique est établie conformément au règlement (UE) 2016/679 dit RGPD et à la loi du 6 janvier 1978 modifiée.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l'association « Entre les mots, les maux », représentée par son président, joignable à l'adresse christophe.rinaldi@entrelesmots.org.

Données collectées et finalités

Le formulaire de contact collecte votre nom, votre adresse électronique, l'objet de votre demande et le contenu de votre message. Ces données sont traitées dans le seul but de répondre à votre sollicitation ou de vous orienter vers l'interlocuteur compétent. La base légale de ce traitement est votre consentement.

Le formulaire de témoignage collecte le prénom ou l'initiale que vous souhaitez voir affichés, votre adresse électronique, votre qualité et le texte de votre témoignage. Ces données sont traitées aux fins d'échange préalable avec vous puis, le cas échéant, de publication sur le site. Aucun témoignage n'est publié sans validation explicite de son auteur. La base légale est votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.

Aucune donnée relative à votre situation administrative, à votre santé, à votre origine ou à toute autre catégorie sensible n'est demandée par ces formulaires. Nous vous invitons à ne pas en communiquer par ce canal et à privilégier un rendez-vous ou un échange téléphonique pour les éléments relevant de votre dossier personnel.

Destinataires

Les données sont accessibles aux seuls membres de l'association chargés du traitement des demandes. Elles sont hébergées par Netlify, prestataire technique du site, et ne sont ni cédées, ni louées, ni utilisées à des fins commerciales ou publicitaires.

Durée de conservation

Les messages reçus via le formulaire de contact sont conservés pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et au plus tard douze mois après le dernier échange. Les témoignages non publiés sont supprimés dans un délai de six mois. Les témoignages publiés sont conservés tant que leur auteur n'en demande pas le retrait.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour les exercer, écrivez à christophe.rinaldi@entrelesmots.org en précisant votre demande. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés, Service des plaintes, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr. La CNIL ne reçoit pas le public et n'assure aucun renseignement sur place.

5. Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de traçage. Seules les polices de caractères sont chargées depuis un service tiers, ce qui implique la transmission de votre adresse IP à ce fournisseur pour l'affichage de la page.

6. Liens externes

Le site propose des liens vers des plateformes tierces de collecte de dons. Le traitement des données effectué sur ces plateformes relève de leurs propres politiques de confidentialité, que nous vous invitons à consulter.

7. Nature de l'activité de l'association

L'association exerce une activité d'accompagnement et d'aide aux démarches administratives. Elle n'exerce aucune activité de consultation juridique ni de rédaction d'actes à titre habituel au sens des articles 54 et suivants de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. Les personnes rencontrant un besoin de conseil juridique ou de représentation contentieuse sont orientées vers un avocat, vers une permanence juridique ou vers le dispositif d'aide juridictionnelle.

L'association ne dispose d'aucune autorisation délivrée au titre de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles et ne gère aucun établissement ou service social ou médico-social. Elle ne propose ni hébergement, ni mise à l'abri.

L'accompagnement proposé est gratuit. Il constitue une obligation de moyens et non de résultat. Aucune issue favorable d'une démarche administrative ne peut être garantie.

8. Dons et absence de reçu fiscal

L'association collecte des dons destinés au financement de son activité. À la date de publication de la présente page, elle n'est pas habilitée à délivrer des reçus fiscaux au sens des articles 200 et 238 bis du code général des impôts. Les dons consentis n'ouvrent en conséquence droit à aucune réduction d'impôt. Cette information sera mise à jour si la situation de l'association évolue.

9. Accessibilité

Ce site a été conçu dans un souci de lisibilité et d'accessibilité, avec un contraste suffisant, une navigation au clavier et un lien d'évitement vers le contenu principal. Si vous rencontrez une difficulté d'accès à une information, signalez-le nous et nous vous la transmettrons par un autre moyen.

10. Signalement et réclamation

Toute réclamation relative à l'action de l'association peut être adressée par écrit à christophe.rinaldi@entrelesmots.org ou par courrier au siège social. Une réponse écrite est apportée dans un délai d'un mois.